Avis de confidentialite

Avis de confidentialite

Cet avis explique comment LV Compare protege et gere les renseignements personnels qui nous sont confies.

Avis de confidentialite

1. Vos renseignements personnels sont precieux

Chez LV Compare et ses societes affiliees, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour proteger les renseignements personnels que vous nous confiez. C’est pourquoi nous nous engageons a reevaluer continuellement nos pratiques, a les maintenir a jour et a les aligner sur des normes elevees en matiere de confidentialite et de gestion de vos renseignements personnels.

2. Ce que nous faisons pour proteger vos renseignements personnels

Avant tout, qu’est-ce qu’un renseignement personnel? Il s’agit d’un renseignement qui vous concerne et qui peut servir a vous identifier, directement ou indirectement.

2.1 Nous nous appuyons sur 4 principes importants

Les principes suivants guident la facon dont nous assurons votre confidentialite.

  • Assurer une gestion securitaire. Nous mettons en place de bonnes pratiques de gestion et de protection afin de securiser vos renseignements personnels et d’en encadrer l’utilisation.
  • Respecter vos droits. Vous disposez de droits relativement aux renseignements personnels que nous detenons a votre sujet. Vous pouvez les exercer en tout temps.
  • Etre transparents. Nous vous fournissons tous les renseignements pertinents concernant nos pratiques de confidentialite.
  • Agir de facon responsable. Nos employes, fournisseurs et representants doivent respecter nos pratiques de confidentialite, sous peine de sanctions. Notre responsable de la protection des renseignements personnels surveille nos pratiques et les tient a jour.

2.2 Nous recueillons uniquement les renseignements personnels necessaires

Aupres de qui recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous recueillons vos renseignements personnels principalement aupres de vous. Nous pouvons egalement les recueillir aupres d’autres personnes, selon les circonstances et les produits ou services que vous detenez avec nous. Par exemple :

  • Votre employeur
  • Des organismes publics
  • Nos representants
  • Des references personnelles
  • Des bureaux de credit et agences d’evaluation
  • D’autres assureurs, reinsureurs ou institutions financieres
  • Des bases de donnees publiques et privees d’assurance, de fraude et de reclamations
  • Des partenaires qui distribuent nos produits et services, comme des courtiers independants, des fournisseurs specialises en assurance, des agences de voyages ou des concessionnaires automobiles

Une personne qui detient ou souhaite obtenir un produit ou un service de notre part peut aussi nous divulguer vos renseignements personnels afin que vous puissiez beneficier de ce produit ou service. Par exemple, cette personne pourrait vous ajouter comme personne assuree.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de plusieurs facons, notamment :

  • Par telephone
  • En personne
  • Au moyen de nos formulaires papier et en ligne
  • Au moyen de cookies, lorsque vous visitez nos sites Web

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels necessaires pour realiser les fins decrites dans le present avis. Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous pouvons recueillir.

CategoriesExemples
Renseignements d’identificationNom, date de naissance, adresse postale, courriel, numero de telephone, etat matrimonial, identifiants gouvernementaux (numero de passeport, numero de permis de conduire, etc.), numero d’assurance sociale, citoyennete, pays de naissance
Renseignements financiersRevenu, salaire, rapport financier, placements, renseignements sur les produits financiers que vous detenez avec nous ou ailleurs, profil d’investisseur, loyer, hypotheque, compte bancaire, historique et cote de credit
Renseignements sur la santeDossiers medicaux, renseignements medicaux lies a vos reclamations, resultats de tests paramedicaux, antecedents medicaux
Renseignements d’assuranceRenseignements sur les polices d’assurance que vous detenez avec nous ou ailleurs, historique des reclamations, sexe a la naissance, habitudes de vie, casier judiciaire
Renseignements sur l’emploiSituation d’emploi, employeur actuel, anciens employeurs
Renseignements sur vos biensVehicule, residence, vehicule recreatif
Renseignements sur votre familleNom, age, situation financiere et etat de sante de votre conjoint, de vos enfants ou de vos parents

Nous pouvons aussi creer ou deduire des renseignements a partir des renseignements personnels que nous recueillons. Par exemple, nous pouvons creer un profil client ou un identifiant pour vous. Ces renseignements sont consideres comme des renseignements personnels. Nous les gerons et les protegeons selon les memes pratiques que le reste de vos renseignements personnels.

2.3 Nous recueillons vos renseignements personnels a des fins precises

Nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels uniquement aux fins decrites dans le present avis. Nous vous informerons des fins visees au moment de recueillir vos renseignements personnels ou avant ce moment.

Les fins suivantes peuvent etre essentielles a notre relation avec vous, selon les produits et services que vous demandez :

CategoriesFins precises
Savoir qui vous etes– Verifier votre identite
– Tenir vos coordonnees a jour
– Vous reconnaitre par l’intermediaire de LV Compare
– Verifier que vos renseignements personnels sont exacts
Etablir une relation avec vous– Communiquer avec vous si vous le demandez et repondre a vos questions
– Comprendre vos besoins et votre profil afin de vous conseiller
– Analyser vos demandes de produits ou de services
– Determiner si vous etes admissible a un produit ou service, et s’il vous convient
– Determiner le cout d’un produit ou service que vous demandez
Maintenir notre relation avec vous– Administrer quotidiennement vos contrats, par exemple les modifier ou vous informer de changements dans vos placements
– Traiter vos paiements
– Traiter votre reclamation d’assurance, votre transaction ou toute autre demande liee a un contrat
– Traiter toute plainte ou insatisfaction
– Transferer vos contrats vers une autre institution financiere ou depuis celle-ci
– Transferer votre dossier a un autre representant, au besoin
Respecter les lois et gerer les risques– Detecter, prevenir et contenir la fraude et les activites non autorisees ou illegales, comme le blanchiment d’argent et les cybermenaces
– Surveiller les pratiques commerciales afin de s’assurer qu’elles sont saines
– Verifier les transactions
– Former adequatement nos employes et representants
– Respecter nos obligations legales et les exigences des tribunaux, autorites de reglementation ou organismes d’autoreglementation
– Faire assurer certains risques par un autre assureur (reassurance)

Certaines fins sont facultatives pour faire affaire avec nous. Vous pouvez y consentir afin de beneficier d’une experience client distinctive et d’obtenir des offres adaptees a vos besoins.

Nous devons obtenir votre consentement pour recueillir, utiliser, divulguer et conserver vos renseignements personnels aux fins suivantes :

CategoriesFins precises
Ameliorer nos produits et services et offrir une experience client distinctive– Reconnaitre vos differences et similitudes par rapport a nos autres clients
– Comprendre comment nos outils numeriques et sites Web sont utilises afin de les ameliorer
– Vous consulter afin de mieux comprendre votre experience, vos reactions et vos interactions avec nous
– Suivre les differentes etapes de votre vie afin de rendre nos produits et services encore plus utiles et efficaces
– Faire profiter tous nos clients des enseignements tires de votre experience dans le cadre de l’amelioration de notre experience client
Vous tenir informe de nos promotions, produits, services, concours et evenements susceptibles de vous interesser– Comprendre le portefeuille de produits et services que vous detenez avec LV Compare afin de vous offrir des produits et services pertinents et adaptes a votre realite
– Communiquer avec vous au bon moment, de la bonne facon
– Vous informer de concours, promotions ou evenements promotionnels susceptibles de vous interesser

2.4 Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d’autres personnes ou organisations

A qui pouvons-nous divulguer vos renseignements personnels?

Afin de realiser les fins decrites dans le present avis, nous pouvons parfois devoir partager vos renseignements personnels avec d’autres personnes ou organisations.

Par exemple, nous pouvons les partager avec les tiers suivants :

  • Votre conseiller en services financiers
  • Une personne qui detient un produit ou service avec nous dont vous beneficiez
  • D’autres entites LV Compare et leurs representants
  • Des bureaux de credit et agences d’evaluation, comme Equifax ou TransUnion
  • Des bases de donnees publiques et privees d’assurance, de fraude et de reclamations
  • Des organismes publics, comme la Societe de l’assurance automobile du Quebec ou des etablissements de soins de sante
  • D’autres assureurs, reinsureurs et institutions financieres
  • Votre employeur, syndicat ou association
  • Des partenaires qui distribuent nos produits et services, comme des courtiers independants, agents generaux, fournisseurs specialises en assurance, agences de voyages ou concessionnaires automobiles
  • Des fournisseurs, par exemple de services d’impression de documents, de livraison ou de stockage de donnees
  • Des tribunaux, autorites de reglementation ou organismes d’autoreglementation
  • Des organismes de prevention et de gestion de la fraude, par exemple des organismes d’application de la loi

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels a l’exterieur du Canada

Nous conservons vos renseignements personnels principalement au Canada, mais nous pouvons parfois les divulguer a des parties situees a l’exterieur du Canada. Par exemple, si nous faisons affaire avec un fournisseur etabli dans un autre pays. Dans ce cas, nous nous assurons par contrat que notre fournisseur respecte nos attentes en matiere de gestion et de protection de vos renseignements personnels. Avant de transferer vos renseignements personnels a l’exterieur du Canada, nous nous assurons qu’ils sont adequatement proteges.

Nous pouvons egalement divulguer vos renseignements personnels dans une autre province ou un autre territoire canadien.

2.5 Nous obtenons votre consentement, sauf dans certains cas prevus par la loi

Quand obtenons-nous votre consentement?

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels. Nous pouvons obtenir votre consentement directement de vous. Il peut aussi etre obtenu d’une autre personne, comme votre conseiller en services financiers, votre employeur, un concessionnaire automobile, etc.

Nous vous demanderons de nouveau votre consentement si nous souhaitons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels a une fin a laquelle vous n’avez pas consenti.

Quand ne demandons-nous pas votre consentement?

Dans certains cas, la loi nous permet de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement. Voici quelques exemples :

  • Divulguer vos renseignements personnels a des fournisseurs pour une fin decrite dans le present avis, afin de vous fournir le produit ou service demande
  • Realiser des etudes statistiques a l’aide de renseignements personnels de-identifies, lorsque la loi le permet
  • Prendre les mesures appropriees si nous detectons une fraude potentielle
  • Au Quebec seulement : utiliser vos renseignements personnels si cela est clairement a votre avantage ou a des fins liees a celles auxquelles vous avez deja consenti
  • A l’exterieur du Quebec : utiliser ou divulguer vos renseignements personnels si cela est clairement a votre avantage et que nous sommes incapables d’obtenir votre consentement

Nous pouvons egalement etre tenus par la loi de divulguer des renseignements personnels. Par exemple, si un tribunal l’ordonne ou si une autorite de reglementation ou un organisme d’autoreglementation en fait la demande.

2.6 Nous assurons la protection de vos renseignements personnels

Nos employes, representants et autres parties prenantes s’engagent a proteger vos renseignements personnels. Nos procedures internes definissent clairement les roles et responsabilites des employes, representants et autres parties prenantes dans la gestion des renseignements personnels.

Nous limitons l’acces a vos renseignements personnels et leur utilisation

Nous limitons au minimum l’acces a vos renseignements personnels. L’acces a vos renseignements personnels est reserve aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions.

Voici quelques mesures en place pour controler l’acces a vos renseignements personnels et leur utilisation :

  • Nous formons nos employes, representants et consultants afin qu’ils traitent vos renseignements personnels avec soin et conformement aux meilleures pratiques de gestion. Nos fournisseurs ont la meme obligation.
  • Nos employes, representants et fournisseurs ne peuvent acceder aux renseignements personnels que nous recueillons ni les utiliser que si nous avons obtenu le consentement a cette fin ou si la loi le permet.
  • Nous revoyons regulierement les droits d’acces des employes, representants et fournisseurs, selon leurs roles et responsabilites.

Nous protegeons nos installations et nos systemes informatiques

Nous avons mis en place des mesures de securite pour proteger nos plateformes informatiques, nos installations et nos systemes. Vos renseignements personnels sont proteges en tout temps par une equipe multidisciplinaire, des outils de surveillance et des environnements technologiques de pointe.

Voici quelques mesures de securite en place :

Mesures technologiquesMesures physiques ou administratives
– Authentification multifacteur
– Chiffrement des donnees
– Certificats numeriques
– Pare-feu
– Autorisation requise pour acceder a nos systemes informatiques et aux batiments ou vos renseignements personnels sont conserves
– Surveillance constante de nos installations

Nous communiquons avec vous de facon securitaire

Nous avons mis en place des mesures pour assurer la securite de nos communications avec vous, y compris lorsque nous recueillons vos renseignements personnels. Voici quelques exemples de ces mesures :

  • Nous verifions toujours votre identite, que ce soit en ligne, par telephone ou en personne. Sauf pour vous authentifier, nous evitons de recueillir certains renseignements personnels par telephone, comme votre date de naissance ou votre numero d’assurance sociale.
  • Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe ni votre NIP.
  • Nous ne communiquerons pas avec vous dans le seul but d’obtenir vos renseignements personnels.

2.7 Nous conservons vos renseignements personnels pendant une duree limitee

Nous conservons vos renseignements personnels seulement aussi longtemps que necessaire pour :

  • Realiser les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, et
  • Respecter nos obligations legales

Nous avons mis en place un calendrier de conservation. Il nous guide quant a la duree pendant laquelle nous devons conserver chaque type de renseignement personnel, selon le contexte, et au moment ou nous devons le detruire. La duree de la periode de conservation applicable depend notamment de nos obligations legales et reglementaires et du temps necessaire pour proteger nos droits en cas de recours juridique.

Nous pouvons anonymiser certains renseignements personnels avant de les detruire et en conserver une copie. Une fois les renseignements anonymises, ils ne peuvent plus servir a vous identifier et ne sont donc plus consideres comme personnels. Nous les utilisons notamment pour ameliorer la tarification de nos produits, identifier des tendances et etablir des indicateurs de performance.

2.8 Nous respectons vos droits en matiere de confidentialite

Gerer vos preferences de consentement

Vous pouvez consulter et modifier en tout temps vos preferences de consentement relativement a la collecte, a l’utilisation et a la divulgation de vos renseignements personnels. Sachez toutefois que nous ne pourrons plus vous offrir nos produits et services si vous retirez votre consentement a une fin essentielle a notre relation avec vous (voir la section Nous recueillons vos renseignements personnels a des fins precises pour plus de details).

Pour les fins facultatives, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sans nuire a notre relation avec vous.

Vous pouvez communiquer avec nous pour retirer votre consentement aux fins suivantes :

  • Ameliorer nos produits et services et offrir une experience client distinctive
  • Vous tenir informe de nos promotions, produits, services, concours et evenements susceptibles de vous interesser

Le retrait de votre consentement peut prendre jusqu’a 30 jours pour etre traite et applique.

Acceder a vos renseignements personnels, les rectifier ou les supprimer

Vous disposez de plusieurs droits concernant les renseignements personnels que nous detenons a votre sujet. Vous pouvez les exercer en tout temps.

DroitDescription
Savoir si nous detenons des renseignements personnels a votre sujetVous pouvez nous demander :
– Si nous detenons des renseignements personnels a votre sujet
– Comment vos renseignements personnels ont ete recueillis, utilises et divulgues
– Si une autre personne ou organisation detient vos renseignements personnels pour utilisation
Acceder a vos renseignements personnelsVous pouvez demander a acceder aux renseignements personnels que nous detenons a votre sujet. Vous pouvez aussi en obtenir une copie, mais des frais raisonnables peuvent s’appliquer.

Dans certains cas, nous ne pouvons pas vous fournir les renseignements demandes. Par exemple :
– Nous partageons certains renseignements medicaux avec votre professionnel de la sante, qui pourra ensuite vous les expliquer correctement.
– Nous ne pouvons pas vous fournir des renseignements qui reveleraient des renseignements concernant une autre personne.

Vous pouvez aussi demander que certains renseignements personnels vous soient transmis dans un format technologique structure, comme CSV ou JSON, selon les renseignements demandes, afin d’etre compatibles avec diverses applications ou systemes. Veuillez noter qu’un tel format n’est disponible que pour les renseignements personnels informatises et fournis directement par vous. Par exemple, les renseignements personnels que vous avez fournis lorsque vous avez soumis votre soumission d’assurance en ligne.
Rectifier vos renseignements personnelsVous pouvez demander que nous rectifiions vos renseignements personnels s’ils sont incomplets ou inexacts. Vous pouvez aussi les mettre a jour s’ils ont change.
Supprimer vos renseignements personnelsVous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels. Notre reponse dependra de la situation.

Si nous avons realise les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont ete recueillis, nous les supprimerons. Toutefois, nous pouvons les conserver afin de respecter nos obligations legales et reglementaires et de proteger nos droits en cas de recours juridique.

Si nous n’avons pas encore realise les fins pour lesquelles les renseignements personnels ont ete recueillis, nous supprimerons les renseignements qui sont perimes, inexacts, incomplets ou qui ne sont plus requis. Si vous demandez la suppression du reste de vos renseignements personnels, nous ne pourrons plus vous offrir nos produits et services.

Vous pouvez soumettre une demande ecrite pour exercer l’un de vos droits relativement a vos renseignements personnels. Vous recevrez notre reponse ecrite dans les 30 jours. Si nous refusons votre demande en tout ou en partie, nous vous fournirons plusieurs renseignements :

  • Les motifs du refus
  • Les references aux lois et reglements qui justifient ce refus
  • Votre droit de contester ce refus devant l’autorite de protection de la vie privee de votre province ou territoire
  • Le delai pour contester le refus

Deposer une plainte

Vous pouvez deposer une plainte si vous estimez que nous avons mal gere vos renseignements personnels.

Nous vous invitons d’abord a communiquer avec nous si vous souhaitez deposer une plainte. Nous prendrons le temps d’analyser votre plainte et de travailler avec vous pour resoudre la situation.

Vous pouvez aussi deposer une plainte aupres de l’autorite de protection de la vie privee de votre province ou territoire.

Demander des renseignements sur une decision fondee uniquement sur le traitement automatise de vos renseignements personnels

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre une decision fondee uniquement sur le traitement automatise de vos renseignements personnels, sans intervention humaine.

Voici quelques exemples de decisions pouvant etre automatisees :

  • Lorsque vous visitez la pharmacie; determiner la portion de vos couts de medicaments que nous couvrirons.
  • Lorsque vous nous soumettez une demande d’assurance vie; evaluer si des tests medicaux supplementaires sont requis.
  • Dans certains cas, accepter ou refuser votre demande d’assurance et, le cas echeant, determiner sous quelles conditions.

Vous pouvez, en tout temps, demander une explication concernant une decision fondee sur le traitement automatise de vos renseignements personnels et faire corriger les renseignements personnels utilises. Vous pouvez aussi nous faire part de vos commentaires.

3. Comment soumettre une demande d’acces, de correction ou de suppression de vos renseignements personnels

Pour soumettre une demande d’acces, de correction ou de suppression de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous au moyen du lien suivant : Contact Us | LV Compare :

4. Comment communiquer avec nous pour toute autre question concernant votre confidentialite

Vous pouvez communiquer avec nous par ecrit aux adresses ci-dessous pour :

  • Deposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels
  • Demander de l’aide, nous transmettre un commentaire ou poser toute question liee a votre confidentialite

Afin que nous puissions traiter efficacement votre communication, veuillez inclure votre nom et vos coordonnees, le nom du service ou du produit lie a votre demande ou plainte, ainsi que tout autre renseignement pertinent.

Par la poste : [responsable de la protection des renseignements personnels de LV Compare — adresse a fournir]

Par courriel : [courriel de confidentialite a fournir]

5. Si nous mettons a jour le present avis

Nous mettons regulierement a jour nos pratiques afin de les renforcer et de nous assurer qu’elles refletent l’evolution des lois, reglements et normes en matiere de confidentialite. Nous vous informerons sur notre site Web de toute modification importante apportee au present avis.


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